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Communiqué de Presse du 25/04/2013

Résultats 2012 : des fondamentaux d'activité sains dans un contexte hors norme

La 3CIF fait son retour sur les marchés

La Commission Européenne ayant, conformément aux règles de l'Union, autorisé le soutien de l'Etat au Crédit Immobilier de France (CIF), la Caisse Centrale du Crédit Immobilier de France - 3CIF vient de reprendre son programme d'émission de titres de créances négociables (TCN).

Aides d'Etat : La Commission autorise temporairement une aide au sauvetage en faveur du Crédit Immobilier de France.

Par communiqué ci-joint daté du 21 février 2013, la Commission Européenne a annoncé qu’elle autorisait temporairement la France, conformément aux règles de l’Union Européenne relatives aux aides d'Etat,  à accorder sa garantie au Crédit Immobilier de France pour un montant total de 18 milliards d’euros.

L'Etat peut ainsi mettre en œuvre la garantie autorisée par le Parlement dans le cadre de l’article 108 de la loi de finance pour 2013.

Cette garantie est nécessaire pour permettre au Crédit Immobilier de France d'émettre à nouveau  sur les marchés et, ainsi, de couvrir ses besoins de trésorerie.

Dans le cadre de cette garantie, le Crédit Immobilier de France  devra respecter un certain nombre d’engagements aux termes desquels il s’interdit notamment, durant la période de garantie, de verser des dividendes et le cas échéant, de payer sur des instruments de dette des coupons dont le paiement est discrétionnaire en application des clauses des contrats d’émissions. Il est rappelé que Crédit Immobilier de France n'a pas émis de tels instruments de dette. Ces dispositions ne remettent pas en cause le paiement des intérêts de la dette obligataire senior unsecured  de la 3CIF ni celle de la dette privilégiée de CIF Euromortgage.

Nomination de Yannick Borde et François Morlat

Le Conseil d'Administration du Crédit Immobilier de France a choisi, à l’unanimité, de nommer Monsieur Yannick Borde comme Président et Monsieur François Morlat comme Directeur Général.

Dégradation de 3 crans de la notation du Crédit Immobilier de France par Moody's

Le Conseil d’Administration du Crédit Immobilier de France a examiné les conséquences très lourdes pour le Groupe de la dégradation de trois crans de sa notation annoncée par Moody’s le 28 août 2012.